Contrôle routier

Constatations automatisées des infractions par radars

Administrations, collectivités locales et établissement publiques	Formulaire de déclaration du contrevenant Formulaire de réclamation
Agences de location	Communiqué location Formulaire de déclaration personne morale Formulaire de déclaration prealable personne physique
Personnes morales	Communique personnes morales(fr); Communique personnes morales(ar) Formulaire de réclamation Formulaire de déclaration
Personnes physiques	Communiqué personne physique(Fr) Communique personne physique (ar) Formulaire de déclaration Formulaire de réclamation Récépissé de dépôt​

Source : http://www.mtpnet.gov.ma

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